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La Commission économique eurasienne réduit les droits d'importation sur les feux d'artifice et la poudre à canon

Jul 05, 2018

Le 3 juillet, le site Internet des douanes russes a indiqué que la réunion conjointe du Comité économique eurasien avait décidé de réduire les droits d'importation sur les feux d'artifice et la poudre à canon.

Selon le Bureau d'information de la Commission économique eurasienne, l'Union économique eurasienne a abaissé le taux de droit de douane uniforme à l'importation de certains produits de base, conformément aux obligations de la Russie à l'OMC. Les changements de taux d'imposition impliquent de la poudre à canon, des feux d'artifice et des protège-matelas individuels. Le taux d'imposition a diminué de 1 à 2 points de pourcentage.

La décision a été prise conformément à la base juridique de l'union douanière et du traité instituant un espace économique commun et à des mesures de planification adaptées aux conditions de fonctionnement du système commercial multilatéral. Le document a été approuvé par la réunion conjointe de la Commission économique pour l'Europe en 2012 et est envisagé pour la révision annuelle des tarifs uniformes de l'Union économique eurasienne. Le nouveau tarif entrera en vigueur le 1er septembre 2018.


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